RÉGION LIGURIE (ITALIE)
En Italie le principal impact provoqué de l’activité
de pêche maritime et des arts traînants est la destruction
des habitats. Donc, la connaissance de la distribution des herbiers
peut être important, mais surtout l’abstention de l’utilisation
de matériel de pêche exerçant des actions mécaniques
sur les fonds. En cas de situation de crise particulière, la
protection peut être également renforcée au moyen
de barrages artificiels.
Au niveau nationale le D.P.R.
1639 du 2/10/1968 «Règlement pour l’exécution
de la loi n°963 du 14/07/65, concernant la discipline de la pêche
maritime » est la principale référence normative
en matière de pêche. Ce Décret prévoit l’interdiction
de la pêche à la traîne dans la zone dans les 3 mille
marins où la profondeur est inférieure à 50 mètres
et dans la zone de les 1 mille marin où la profondeur est supérieure
à 50 mètres (à l’exception des embarcations
à rames et de la pêche à partir de la côte).
Le Règlement CE n°1626
du 27/06/1994 «Règlement qui instaure des mesures techniques
pour la conservation des ressources de pêche en Méditerranée
» défend la pêche avec des filets, chalut et filets
analogues traînés sur l’herbier de Posidonie (Posidonia
oceanica) ou autres phanérogames marins.
Au niveau régional il y a deux Délibération
qui prévoient des critères pour la protection de la Posidonie:
• Délibération de la Commission régionale
773 du 16/07/2003
«Critères pour l’évaluation des impacts directs
et indirects sur les habitats marins naturels – Annexe 1».
Elle se réfère à l’article 16 de la Loi Régionale
38/98.
Cette Délibération prévoit une description d’une
méthodologie d’étude de la Posidonie pour évaluer
les impacts des ouvres et activités humaines ;
• Délibération de la Commission régionale
1533
du 02/12/2005 «Critères directs à la protection
de l’habitat naturel prioritaire de l’herbier à Posidonia oceanica». Pour chaque typologie d’impact, le document prévoit
les critères pour garantir la protection de l’herbier à
Posidonia oceanica
En outre, il y a éventuelles ordonnances de la Capitainerie du Port émises ad hoc selon la zone et les exigences. Les ordonnances sont valides à l’échelle communale.
