MANUEL DE GESTION DES IMPACTS SUR LES HERBIERS Á Posidonia oceanica

RÉGION LIGURIE (ITALIE)

La Région Ligure (Italie) s’est dotée d’un document (adopté le 28 mars 2001) qui, dans le cadre de l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), établit une série de normes techniques relatives aux projets de fermes aquacoles. Les Critères de Positionnement des Installations Aquacoles dans les Sites Exposés, accompagnés d’une carte de vocation à l’aquaculture, constituent un instrument utile aux auteurs de projets, dans la mesure où ils fournissent des indications utiles à l’identification des sites favorables et à l’étude d’impact. Les éléments qui doivent être pris en compte pour le positionnement d’une ferme aquacole sont les suivants:
Sites d’Importance Communautaires (SIC – Directive Habitat). Il est suggéré une distance de sécurité, en fonction des caractéristiques environnementales (courants, typologie du fond, etc.) et de celles de la ferme piscicole (nombre de cages, quantité de poisson, etc.);
Aires Marines Protégées (existantes ou prévues). Une distance de sécurité doit être respectée, en fonction des caractéristiques environnementales et de celles de la ferme piscicole;
Aires protégées terrestres. Les fermes piscicoles ne doivent pas avoir un impact visuel négatif depuis la terre (distance, angles de vue, dimensions, etc.), pour des raisons paysagères;
Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa. Une distance de sécurité doit être respectée par rapport aux herbiers que constituent ces espèces, en fonction des caractéristiques environnementales et de celles de la ferme piscicole;
Bathymétrie. Une profondeur d’au moins 30m est demandée, ce qui éloigne généralement la ferme piscicole des peuplements les plus sensibles et assure une meilleure dilution des effluents issus de la ferme;
Distance de la côte : au moins 1000m;
Embouchures de rivières. L’attention sur ces rejets est demandée pour plusieurs raisons : apports d’eau douce, interaction avec les courants, apport de polluants, etc.;

Rejets d’eaux usées. Il convient de prévoir une distance suffisante pour éviter la contamination des poissons de la ferme aquacole;
Zone réglementée par les capitaineries des ports (ancrage de navires de commerce, etc.) ;
Lignes sous-marines. Une distance de sécurité doit être respectée par rapport aux conduites sous-marines d’eau, aux câbles téléphoniques et électriques;
Sites archéologiques (épaves par exemple). Une distance de sécurité doit être respectée.

La procédure d’étude d’impact de la Région Ligure prévoit en outre la mise en place d’un programme de surveillance, afin d’évaluer au cours du temps la situation environnementale de la zone où est implantée la ferme aquacole.
Les majeurs impacts provoquées de la présence de quelque ferme aquacole sont les suivantes:
• Occupation du fond par des structures de mouillage et impact direct sur les herbiers de Posidonie;
• Réduction de la transparence à cause des matières organiques issues de l’installation;
• Augmentation du taux de nutriments dans les eaux et les sédiments;
• Embourbement des fonds provoqué par la dispersion des matières organiques.

Donc, les suivantes mesures préventives peuvent être prises:
Projet visant à garantir la protection des herbiers limitrophes : l’installation ne peut être située au dessus des herbiers de Posidonies;
Connaissance de la localisation des herbiers de Posidonie (définition d’un périmètre de précaution), monitorage périodique de la qualité des eaux de proximité;
Le positionnement des installations doit être effectué de façon à éviter le dépôt de particules solides sur les habitats de Posidonie;
Le dimensionnement de l’installation doit être effectué sur la base des caractéristiques trophiques de l’aire concernée monitorage périodique de l’eau et des fonds concernés par l’installation.

En Europe il existe un Règlement CE n°1626 du 27/06/1994 «Mesures techniques pour la conservation des ressources de la pêche en Méditerranée », qui établit l’interdiction de la pêche pratiquée à l’aide de filets et avec chalut dans les fonds marins concernés abritant des herbiers de Posidonie.

En Italie le D.P.R. 1639 du 2/10/1968 «Discipline de la pêche maritime» établit la défense d’utiliser des filets de traîne dans les zones de profondeur inférieure à 50 mètres dans les 3 milles marins, à l’exception de la pêche pratiquée à bords d’embarcations à rame, ou à partir de la côte.

En Ligurie les Délibérations ou Loi pour réglementer les impacts provoqués de la présence de fermes aquicoles sont les suivantes:
• Délibération de la Commission régionale 773 du 16/07/2003 «Critères pour l’évaluation des impacts directs et indirects sur les habitats marins naturels – Annexe 1». Elle se réfère à l’article 16 de la Loi Régionale 38/98. Elle prévoit une description d’une méthodologie d’étude de la Posidonie pour évaluer les impacts des ouvres et activités humaines;
• Délibération de la Commission régionale 1533 du 02/12/2005 «Critères directs à la protection de l’habitat naturel prioritaire de l’herbier à Posidonia oceanica». Pour chaque typologie d’impact, le document prévoit les critères pour garantir la protection de l’herbier à Posidonia oceanica;
• Décision Régional 28 du 30/03/01 «Cartographie de la aquaculture côtière en Région Ligure». Cette Décision définit des critères d’évaluation de ces zones qui peuvant accueillir l’installation de cultures marines. Dans tous les cas, le projet est soumis à la procédure de screening;
• Loi Régionale 38/98 «Discipline d’évaluation des impacts environnementaux», issue des Directives 97/11/CE et 85/337/CE ainsi que des règlements nationaux sur l’EIE. Cette loi prévoit une procédure de screening pour l’installation d’activités aquacoles et piscicoles intensives (opération et implantations soumises à la EIE régionale en relation avec les caractéristiques du projet et de la zone concernée) ;
• Délibération de la Commission Générale 328 du 7/04/2006 «Approbation des critères et des adresses procéduriers pour l’application de l’Evaluation des incidences ». Elle se réfère entre autre à la Directive 92/43/CEE (Directive Habitat), relative à la Conservation des Habitats Naturels. Cette Délibération prévoit l’évaluation des incidences auprès de la Région pour l’approbation du projet.

ANNEXE 1


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		RÉGION LIGURIE (ITALIE) La Région Ligure (Italie) s’est dotée d’un document (adopté le 28 mars 2001) qui, dans le cadre de l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), établit une série de normes techniques relatives aux projets de fermes aquacoles. Les Critères de Positionnement des Installations Aquacoles dans les Sites Exposés, accompagnés d’une carte de vocation à l’aquaculture, constituent un instrument utile aux auteurs de projets, dans la mesure où ils fournissent des indications utiles à l’identification des sites favorables et à l’étude d’impact. Les éléments qui doivent être pris en compte pour le positionnement d’une ferme aquacole sont les suivants: Sites d’Importance Communautaires (SIC – Directive Habitat). Il est suggéré une distance de sécurité, en fonction des caractéristiques environnementales (courants, typologie du fond, etc.) et de celles de la ferme piscicole (nombre de cages, quantité de poisson, etc.); Aires Marines Protégées (existantes ou prévues). Une distance de sécurité doit être respectée, en fonction des caractéristiques environnementales et de celles de la ferme piscicole; Aires protégées terrestres. Les fermes piscicoles ne doivent pas avoir un impact visuel négatif depuis la terre (distance, angles de vue, dimensions, etc.), pour des raisons paysagères; Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa. Une distance de sécurité doit être respectée par rapport aux herbiers que constituent ces espèces, en fonction des caractéristiques environnementales et de celles de la ferme piscicole; Bathymétrie. Une profondeur d’au moins 30m est demandée, ce qui éloigne généralement la ferme piscicole des peuplements les plus sensibles et assure une meilleure dilution des effluents issus de la ferme; Distance de la côte : au moins 1000m; Embouchures de rivières. L’attention sur ces rejets est demandée pour plusieurs raisons : apports d’eau douce, interaction avec les courants, apport de polluants, etc.; Rejets d’eaux usées. Il convient de prévoir une distance suffisante pour éviter la contamination des poissons de la ferme aquacole; Zone réglementée par les capitaineries des ports (ancrage de navires de commerce, etc.) ; Lignes sous-marines. Une distance de sécurité doit être respectée par rapport aux conduites sous-marines d’eau, aux câbles téléphoniques et électriques; Sites archéologiques (épaves par exemple). Une distance de sécurité doit être respectée. La procédure d’étude d’impact de la Région Ligure prévoit en outre la mise en place d’un programme de surveillance, afin d’évaluer au cours du temps la situation environnementale de la zone où est implantée la ferme aquacole. Les majeurs impacts provoquées de la présence de quelque ferme aquacole sont les suivantes: • Occupation du fond par des structures de mouillage et impact direct sur les herbiers de Posidonie; • Réduction de la transparence à cause des matières organiques issues de l’installation; • Augmentation du taux de nutriments dans les eaux et les sédiments; • Embourbement des fonds provoqué par la dispersion des matières organiques. Donc, les suivantes mesures préventives peuvent être prises: Projet visant à garantir la protection des herbiers limitrophes : l’installation ne peut être située au dessus des herbiers de Posidonies; Connaissance de la localisation des herbiers de Posidonie (définition d’un périmètre de précaution), monitorage périodique de la qualité des eaux de proximité; Le positionnement des installations doit être effectué de façon à éviter le dépôt de particules solides sur les habitats de Posidonie; Le dimensionnement de l’installation doit être effectué sur la base des caractéristiques trophiques de l’aire concernée monitorage périodique de l’eau et des fonds concernés par l’installation. En Europe il existe un Règlement CE n°1626 du 27/06/1994 «Mesures techniques pour la conservation des ressources de la pêche en Méditerranée », qui établit l’interdiction de la pêche pratiquée à l’aide de filets et avec chalut dans les fonds marins concernés abritant des herbiers de Posidonie. En Italie le D.P.R. 1639 du 2/10/1968 «Discipline de la pêche maritime» établit la défense d’utiliser des filets de traîne dans les zones de profondeur inférieure à 50 mètres dans les 3 milles marins, à l’exception de la pêche pratiquée à bords d’embarcations à rame, ou à partir de la côte. En Ligurie les Délibérations ou Loi pour réglementer les impacts provoqués de la présence de fermes aquicoles sont les suivantes: • Délibération de la Commission régionale 773 du 16/07/2003 «Critères pour l’évaluation des impacts directs et indirects sur les habitats marins naturels – Annexe 1». Elle se réfère à l’article 16 de la Loi Régionale 38/98. Elle prévoit une description d’une méthodologie d’étude de la Posidonie pour évaluer les impacts des ouvres et activités humaines; • Délibération de la Commission régionale 1533 du 02/12/2005 «Critères directs à la protection de l’habitat naturel prioritaire de l’herbier à Posidonia oceanica». Pour chaque typologie d’impact, le document prévoit les critères pour garantir la protection de l’herbier à Posidonia oceanica; • Décision Régional 28 du 30/03/01 «Cartographie de la aquaculture côtière en Région Ligure». Cette Décision définit des critères d’évaluation de ces zones qui peuvant accueillir l’installation de cultures marines. Dans tous les cas, le projet est soumis à la procédure de screening; • Loi Régionale 38/98 «Discipline d’évaluation des impacts environnementaux», issue des Directives 97/11/CE et 85/337/CE ainsi que des règlements nationaux sur l’EIE. Cette loi prévoit une procédure de screening pour l’installation d’activités aquacoles et piscicoles intensives (opération et implantations soumises à la EIE régionale en relation avec les caractéristiques du projet et de la zone concernée) ; • Délibération de la Commission Générale 328 du 7/04/2006 «Approbation des critères et des adresses procéduriers pour l’application de l’Evaluation des incidences ». Elle se réfère entre autre à la Directive 92/43/CEE (Directive Habitat), relative à la Conservation des Habitats Naturels. Cette Délibération prévoit l’évaluation des incidences auprès de la Région pour l’approbation du projet. ANNEXE 1