RÉGION LIGURIE (ITALIE)
La pose de câbles et de conduites sous marines
provoque les impacts suivantes:
• Destruction des herbiers à proximité de l’aire
destinée à la mise en place de la conduite
• Déracinement et recouvrement des herbiers à Posidonia oceanica à proximité des ouvrages à cause de l’altération
des courants et des transports solides;
• Recouvrement des herbiers à P. oceanica provoqué
par les ouvrages et des corps-morts d’ancrage (si la conduite
est seulement apposée sur le fond »réduction de l’impact).
Donc, quelques mesures préventives peuvent être
prises:
Connaissance de la distribution des herbiers de Posidonie et
de leur profondeur;
Définition d’un tracé de câbles/conduites
qui minimisera la superficie des herbiers impactés;
Le creusement des tranchées à proximité
des Posidonies en état de conservation satisfaisante (voir le
paragraphe – «critères d’évaluation
de l’impact») doit être réalisé exclusivement
dans le cas où il n’existe pas alternative;
Dans la mise en place de conduite sans creusement de tranchée,
la pose de conduites et des corps-morts sera supervisée par les
spécialistes sous-marins.
En Italie deux sont les règlements spécifiques aux impacts. Le Décret Ministériel 24/01/1996 «Directives inhérentes (…omissis…) chargement et manipulation de sédiments dans le milieu marin» all’annexe B2 fournit les normes techniques concernant les enquêtes nécessaires pour l’obtention de l’autorisation pour l’installation de câble et de conduites. Les procédures et l’iter pour obtenir l’autorisation dépendent de la provenance du matériel dragué (pour l’immersion de matériaux en mer selon l’art.109 du décret Lgs 152/06). Le Décret Législatif 152/06 «Règlement en matière d’environnement» modifie le Décret Lgs 152/99, transposé de la Directive 91/676/CE « Protection de l’eau contre les pollutions en nitrates issues des activités agricoles » et de la Directive 91/271/CE «Traitement des eaux usées urbaines». L’art. 109 du Décret déclare l’autorisation de l’immersion en mer des câbles et conduites non soumises à l’Evaluation des Impacts Environnementaux, par la Province (Loi régionale 13/99 et article 21 de la loi 179/02).
En Ligurie les règlements spécifiques
aux impacts provoqués de la pose de câbles et de conduites
sous marines sont les suivantes:
• Délibération de la Commission régionale
773 du 16/07/2003
«Critères pour l’évaluation des impacts directs
et indirects sur les habitats marins naturels – Annexe 1».
Elle se réfère à l’article 16 de la Loi Régionale
38/98.
Cette Délibération propose une description d’une
méthodologie d’étude de la Posidonie pour évaluer
les impacts des ouvres et activités humaines;
• Délibération de la Commission régionale
1533
du 02/12/2005 «Critères directs à la protection
de l’habitat naturel prioritaire de l’herbier à Posidonia
oceanica». Pour chaque typologie d’impact, le document
prévoit les critères pour garantir la protection de l’herbier
à Posidonia oceanica;
• Loi Régionale 38/98
«Discipline d’évaluation des Impacts Environnementaux».
Ce Loi transpose les Directives 97/11/CE
et 85/337/CE ainsi que les règlements nationaux sur l’EIE.
Les stations d’épuration de l’eau de capacité
comprise entre 10 000 et 100 000 équivalent habitant sont soumises
au screening. Les stations d’épuration
de l’eau supérieures à >100 000 équivalent
habitants sont soumises à EIE.
Dans les 2 cas, l’autorité compétente est la Région;
• Délibération de la Commission régionale
328 du 7/04/2006
«Approbation des critères et des adresses procéduriers
pour l’application de l’Evaluation des incidences».
Elle se réfère, entre autre, à la Directive 92/43/CEE
(Directive Habitat), relative à la conservation des habitats
naturels. Cette Délibération prévoit l’évaluation
des incidences auprès de la Région pour l’approbation
du projet.
