RÉGION LIGURIE (ITALIE)
Les travaux de rechargement des plages provoquent nombreux
impacts, sois sur les herbiers, sois sur les fonds marins:
• Recouvrement suite à une avancée du profil de
la plage;
• Augmentation de la turbidité de l’eau, qui détermine
la réduction de l’intervalle de profondeur compatible avec
la photosynthèse de P. oceanica, et donc une remontée
de sa limite inférieure (dite “profondeur de compensation”);
• Envasement de l’herbier, phénomène qui comporte
le dépôt de sédiments fins sur les feuilles (réduisant
leur capacité photosynthétique) et l’augmentation
du taux de sédimentation;
• Modifications hydrodynamique et sédimentologique des
fonds marins (par exemple, induction des courants sagittaux et déséquilibre
sédimentaire).
Donc, quelques mesures préventives peuvent être prise:
Connaissance de la distribution des herbiers de Posidonie et de leur
profondeur;
Définition d’un projet prévoyant un profil de
plage équilibré (qualité et granulométrie
compatibles) ;
Planification d’interventions visant à garantir le confinement
physique des sédiments utilisés et à éviter
leur dispersion;
Prévision d’un périmètre de précaution
autour des herbiers;
Prévision de l’évolution des fonds marins, éventuellement
au moyen de modèles mathématiques.
En Italie le règlements de référence
en matière environnemental est le Décret législatif
152/06.
Ce décret substitue le D. Lgs 152/99 transposé des Directives
91/676/CE
« Protection de l’eau contre la pollution en nitrates issues
des activités agricoles » et 91/271/CE
« Traitement des eaux usées urbaines ». L’article
109 du Décret 152/06
réglemente le déversement de matériaux en mer,
tels que les remplissages.
La Loi 179/02
« Dispositions en matière environnemental » à
l’article 21 déclare la Région comme autorité
compétence pour décider de l’autoriser de telles
opérations.
En Ligurie il y a des nombreuses Délibérations ou Lois
qui réglementent les impacts des activités de rechargement:
• Délibération de la Commission régionale
773 du 16/07/2003
«Critères pour l’évaluation des impacts directs
et indirects sur les habitats marins naturels (Annexe 1)». Elle
décrit une méthodologie d’étude de la Posidonie
pour évaluer les impacts des ouvres et activités humaines
(se réfère à l’article 16 de la Loi Régionale
38/98);
• Délibération de la Commission régionale
1533
du 02/12/2005 «Critères directs à la protection
de l’habitat naturel prioritaire de l’herbier à Posidonia oceanica». Pour chaque typologie d’impact, le document prévoit
les critères pour garantir la protection de l’herbier à
Posidonia oceanica;
• Loi régionale 13/99
«Discipline des méthodes de défense contre l’érosion,
rechargement en sable, protection et observation de l’environnement
marin et côtier, domaine maritime et portuaire». L’art.5
déclare la commune comme autorité compétente en
matière d’autorisation des activités de rechargements
des plages en sable (c'est-à-dire pour des volumes inférieurs
à 10 m3/ml);
• Délibération de la Commission Régional
n°173 du
27/2/2006 «Critères généraux à
prendre en compte dans les projets de rechargements saisonniers des
plages en sédiments». La délibération de
la Commission Régionale déclare que les interventions
saisonnières sont celles inférieures à 10 m3/ml.
Elle définit en outre les taux maximum des fines contenues dans
les sédiments de rechargement; taux plus restreints dans le cas
où les rechargements concernent un Site d’Intérêt
Communautaire (cf. Directive Habitat 92/43/CE);
• Délibération de la Commission Régional
222/03
«Critères généraux inhérents au projet
d’aménagement de défense contre la mer et des habitats,
ainsi qu’au rechargement des plages en sédiments».
Elle indique la nécessité d’évaluer la nature
des fonds d’un point de vue biologique dans le cadre de la mise
en oeuvre de projets de «remplissages» structurels (non
saisonniers) ;
• Loi régional 38/98
«Discipline d’évaluation des impacts sur l’environnement».
Elle transpose les Directives 97/11/CE
et 85/337/CE
et les règlements nationaux sur l’Evaluation des Impacts
sur l’Environnement (EIE). Les
opérations maritimes et côtières destinées
à combattre l’érosion sont réglementées
par la loi sur l’EIE et font l’objet
de contrôles réguliers. Le prélèvement de
sédiments en mer d’une quantité supérieure
à 10.000 m3 est soumis à EIE
régionale. Dans le cas de volume inférieur, la procédure
de screening est appliquée;
• Délibération de la Commission régionale
328 du 7/04/2006
«Approbation des critères et des adresses procéduriers
pour l’application de l’Evaluation des incidences».
Elle se réfère, en autre, à la Directive 92/43/CEE
(Directive Habitat), relative à la conservation des habitats
naturels. Prévoit l’évaluation des incidences auprès
de la région pour l’approbation du projet.
La Réglementation régionale de la Ligurie (L.R. n°13/1999), relative aux projets de réensablement, impose, outre le respect d’un certain nombre de conditions, la caractérisation granulométrique du matériau à utiliser, fournie selon l’échelle de Wenthworth, avec indication des principales fractions granulométriques (en pourcentage du poids : graviers, sable, limons et argiles); une étude préalable est nécessaire lorsque les apports dépassent 10 m3 par mètre linéaire de plage. En particulier, la Réglementation régionale de la Ligurie prévoit que les matériaux à employer sur le littoral des Aires Marines Protégées, des sites Nature 2000 (Directive Habitats) et des secteurs qui hébergent des peuplements de substrat dur de grande valeur patrimoniale, doivent répondre aux 2 spécificités suivantes: une quantité maximale de pélites de 5% et une quantité maximale de pélites par mètre linéaire de plage (et par période de 5 ans) de 2 m3. La Réglementation régionale de la Ligurie pourrait servir de modèle dans les autres Régions de la Méditerranée.
