MANUEL DE GESTION DES IMPACTS SUR LES HERBIERS Á Posidonia oceanica

INTRODUCTION

Le manuel a pour objectif de décrire les critères utilisés par la ou les autorités publiques compétentes, pour évaluer les impacts existants sur un herbier à Posidonia oceanica, en se focalisant sur le mode de gestion et garantissant le respect du règlement en vigueur.

Une méthodologie similaire en Ligurie a été mise en place par la Région Ligure et officialisée avec la Délibération de la Commission Régionale 1533 du 02/12/2005.

Le présent document permet de schématiser et confronter les critères de gestion adoptés par les autorités régionales ou nationales des états membres du programme Interreg IIIB POSIDONIA : Ligurie (Italie), Provence-Alpes-Côte d’Azur (France) et Catalogne (Espagne).
Le document tient compte des activités susceptibles de présenter des impacts sur l’environnement, au regard de :

l’évaluation des impacts sur l’environnement selon les Directives 85/337/CE et 97/11/CE;
l’évaluation des incidences selon la Directive Habitat 92/43/CE;
les autres autorisations régionales ou nationales.

Les activités susceptibles d’engendrer des impacts sur l’état de conservation d’un herbier à Posidonia oceanica, sont les suivantes:

RECHARGEMENTS DES PLAGES
GESTION DES OUVRAGES GAGNES SUR LA MER
REJETS DE DEBLAIS DE DRAGAGE ET DES DECHETS SOLIDES (MACRO DECHETS)
POSE DE CÂBLESA ET DE CONDUITES SOUS MARINES
REJET D’ EFFLUENTS LIQUIDES
AQUACULTURE CÔTIERE
LA PÊCHE MARITIME ET LES ARTS TRAINANTS
ANCRAGES ET PLAISANCE

Pour chaque cas, une fiche technique est proposée, faisant référence aux contenus suivants:

Description de l’impact: énumération et description des dommages possibles ou altérations sur l’environnement marin et sur un herbier à P. oceanica, dus aux phénomènes ou interventions d’origine anthropique.
Règlement de référence ou recommandations au niveau national et régional: réglementant les types d’activités.

Les Annexes final au document sont relatifs aux critères d’évaluation des impacts: principes adoptés par les autorités compétentes en vue de l’autorisation de l’activité potentiellement nuisible.


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		INTRODUCTION Le manuel a pour objectif de décrire les critères utilisés par la ou les autorités publiques compétentes, pour évaluer les impacts existants sur un herbier à Posidonia oceanica, en se focalisant sur le mode de gestion et garantissant le respect du règlement en vigueur. Une méthodologie similaire en Ligurie a été mise en place par la Région Ligure et officialisée avec la Délibération de la Commission Régionale 1533 du 02/12/2005. Le présent document permet de schématiser et confronter les critères de gestion adoptés par les autorités régionales ou nationales des états membres du programme Interreg IIIB POSIDONIA : Ligurie (Italie), Provence-Alpes-Côte d’Azur (France) et Catalogne (Espagne). Le document tient compte des activités susceptibles de présenter des impacts sur l’environnement, au regard de : l’évaluation des impacts sur l’environnement selon les Directives 85/337/CE et 97/11/CE; l’évaluation des incidences selon la Directive Habitat 92/43/CE; les autres autorisations régionales ou nationales. Les activités susceptibles d’engendrer des impacts sur l’état de conservation d’un herbier à Posidonia oceanica, sont les suivantes: RECHARGEMENTS DES PLAGES GESTION DES OUVRAGES GAGNES SUR LA MER REJETS DE DEBLAIS DE DRAGAGE ET DES DECHETS SOLIDES (MACRO DECHETS) POSE DE CÂBLESA ET DE CONDUITES SOUS MARINES REJET D’ EFFLUENTS LIQUIDES AQUACULTURE CÔTIERE LA PÊCHE MARITIME ET LES ARTS TRAINANTS ANCRAGES ET PLAISANCE Pour chaque cas, une fiche technique est proposée, faisant référence aux contenus suivants: Description de l’impact: énumération et description des dommages possibles ou altérations sur l’environnement marin et sur un herbier à P. oceanica, dus aux phénomènes ou interventions d’origine anthropique. Règlement de référence ou recommandations au niveau national et régional: réglementant les types d’activités. Les Annexes final au document sont relatifs aux critères d’évaluation des impacts: principes adoptés par les autorités compétentes en vue de l’autorisation de l’activité potentiellement nuisible.