Réglementation Nationale

La réalisation d’aménagements littoraux constitue l’une des causes majeures de régression des herbiers à Posidonia oceanica, au regard des surfaces concernées et du caractère irréversible de la dégradation. Aussi, les procédures qui visent à évaluer l’impact d’un aménagement avant sa réalisation, de manière à déterminer si le projet doit effectivement être mené à son terme, constituent un outil au service de leur conservation dont il conviendrait de généraliser l’usage en Méditerranée. En effet, bien que commune à plusieurs États, la procédure d’étude d’impact reste encore, pour plusieurs pays méditerranéens une démarche novatrice mais essentiellement théorique. Si la notion d’étude d’impact est connue dans la totalité des pays méditerranéens, elle n’apparaît pas de manière systématique dans les législations nationales, et les herbiers n’y sont jamais spécifiquement mentionnés. Sur le principe, en fonction des menaces vis à vis des herbiers, tout aménagement sur le domaine maritime peut justifier une procédure d’étude d’impact et il convient de signaler la démarche entreprise en ce sens par le PNUE, avec l’adoption de lignes directrices.